Intervention de Daniel Paul

L'alinéa 3 de l'article 9 précise que « la politique de réduction des pollutions et nuisances fera, tous les cinq ans, l'objet d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ». Tous les cinq ans ? Imaginons que cet article se soit appliqué en 1997 : tout ce qui s'était passé pendant les deux ans qui avaient précédé n'aurait pu faire l'objet d'une évaluation. Ainsi, avec le pouvoir de dissolution que détient le Président de la République, une assemblée comme la nôtre pourrait fort bien, au cours d'une législature, ne pas discuter d'objectifs chiffrés. Nous proposons donc de modifier cette périodicité et de décider que la politique de réduction des pollutions et nuisances fera l'objet d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés dans les trois mois qui suivent le début d'une législature. Il ne s'agit pas d'obliger, mais d'offrir la possibilité.

(L'amendement n° 927 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)