Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 854
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Défavorable.
Monsieur Paul, la SNCF appartient aux Français, qui, par leurs impôts, investissent dans l'entreprise. Il est donc logique que, lorsqu'elle dégage des dividendes, ils reviennent à l'État – qui décide du montant qu'elle lui demande de verser – et, donc, aux Français.
Enfin, je salue votre imagination et l'inventivité de votre gage. (Sourires.)
(L'amendement n° 854 n'est pas adopté.)
