Intervention de Daniel Paul

On lui demande donc de réaliser des résultats positifs, d'investir lourdement et, en même temps, de remettre à l'État une part de ses bénéfices. C'est cette contradiction, relevée par différents responsables régionaux, qui justifie notre amendement : « Afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique l'État ne percevra pas de dividendes sur les résultats de la Société nationale des chemins de fer. Cette décision sera actée chaque année. »

Je trouve particulièrement déplacé que, au moment où l'on discute du Grenelle, c'est-à-dire de la priorité à donner au rail – sans parler de la priorité à donner à la SNCF, ce qui est un autre sujet –, au moment où la SNCF fait face à de nombreuses difficultés, on lui demande de distribuer une part de ses résultats positifs pour que l'État bouche des trous qui, évidemment, ne le seront pas de cette manière.