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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 687

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Défavorable. L'objectif a été défini par rapport à nos engagements européens : la définition proposée est beaucoup trop précise pour une loi d'orientation.

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