Intervention de Yves Cochet

Je vais poser des questions à M. le secrétaire d'État, et faire quelques remarques.

L'article 9 ne sert à rien. Si j'avais déposé un amendement, il aurait tendu à le supprimer. Bien entendu, comme la plupart des autres articles de ce projet de loi, il n'est pas du tout normatif. Ainsi, à l'alinéa 1, il est indiqué que « la politique contribue […] », et s'ensuivent de grandes phrases, évidemment tout à fait louables, mais qui n'indiquent pas grand-chose ; de même, l'alinéa 2 dispose que « l'État veillera […] ».

Première remarque : n'y a-t-il pas, monsieur le secrétaire d'État, une contradiction entre l'objectif, tout de même chiffré, de l'alinéa 1 – réduire, dans le domaine des transports, les émissions de dioxyde de carbone de 20 % d'ici à 2020 –, et l'alinéa 4, qui prévoit d'augmenter les capacités routières ? Pour ma part, je vois là une première contradiction, et je vous demande de m'éclairer sur ce point.

Deuxième remarque : il y a aussi une contradiction entre cet article et les engagements du Grenelle. En effet, il était prévu de ne pas augmenter globalement les capacités routières de la France. Celles-ci devaient être plafonnées à leur niveau actuel. Or à l'alinéa 4, il n'est plus question de plafonnement global puisqu'il y aura des augmentations de capacités routières, même si elles seront limitées « au traitement des points de congestion, aux problèmes de sécurité ou à des besoins d'intérêt local ». Dès lors, qu'est-ce que cela change par rapport à maintenant, monsieur le secrétaire d'État ? À chaque fois que l'on a fait des bretelles, des routes ou des autoroutes, c'était pour des raisons de congestion, de sécurité ou d'intérêt local. Ça ne change donc rien ! C'est du pur baratin ! C'est vraiment un alinéa qui, outre qu'il est contradictoire avec l'alinéa 1, n'apporte rien du tout au développement durable et à la protection de l'environnement.

Troisième et dernière remarque : contrairement à ce que croient nombre de nos concitoyens, et peut-être beaucoup de mes collègues, les autoroutes ne créent pas d'emplois : elles les déplacent. M. Paternotte évoquait la logistique : il évident que celle-ci se développe près des échangeurs, près des autoroutes, et c'est là que vont les entreprises et les emplois existants. Il y a beaucoup de projets d'autoroute actuellement en cours. Quand M. Borloo disait qu'il ne fallait pas d'augmentation globale de la capacité routière de la France – en quoi il avait raison –, je vous ai même entendu dire, monsieur le secrétaire d'État : « Mais si, le Pau-Langon, il faut le faire ; le Toulouse-Castres, il faut le construire, et il y a même un manque d'autoroutes en Île-de-France ».

Cet article, ce n'est même pas de la littérature, mais de l'hypocrisie et des contradictions.