Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 9 du projet de loi propose une politique des transports ambitieuse permettant de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone. Si l'accent est mis sur le ferroviaire, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de personnes, il est n'est pas inutile de rappeler que, chaque jour, des millions de Français se déplacent par la route afin de parcourir les trajets domicile-travail-domicile, leurs véhicules rejetant du dioxyde de carbone dans l'atmosphère en très grande quantité, jusqu'à créer des pics de pollution aux heures de pointe.

C'est pourquoi, mon collègue du Nord, Bernard Gérard, et moi-même, avons déposé un amendement sur le présent article – ainsi qu'une proposition de loi –, visant à promouvoir le télétravail en France. Très peu répandue dans notre pays, et quasi inexistante dans les textes législatifs, cette nouvelle façon de travailler permet d'exercer son activité à distance en utilisant les technologies de l'information, et supprime les déplacements quotidiens de très nombreux salariés dont le travail peut être réalisé à domicile, et, par là même, les émissions de CO2 entraînées par ces déplacements. Il s'agit là d'une véritable opportunité écologique que nous devons saisir.

En 2006, alors que la proportion de salariés exerçant leur activité au moins une fois par semaine dans un autre lieu que l'entreprise, par le télétravail, était de 25 % aux Pays-Bas, de 23 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni, elle n'était que de 6 % en France. De même, 90 % des chefs d'entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail. Nous le voyons, notre pays est en retard dans ce domaine. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement doit impérativement poser les bases du développement du télétravail et combler nos lacunes dans ce qui constitue un véritable enjeu de développement durable.

Au-delà de son impact indéniable sur l'environnement, le télétravail représente également une importante source d'emplois car il permet à des personnes dont la mobilité et les déplacements sont réduits par des contraintes familiales, des situations d'isolement ou de handicap, de trouver une activité professionnelle qu'elles pourront exercer depuis leur domicile, au même titre qu'un salarié classique. Il est aussi une source d'économies pour les entreprises ayant choisi d'indemniser les déplacements journaliers de leurs employés.

Les atouts du télétravail sont nombreux, en particulier au profit direct de notre environnement. Des mesures en sa faveur sont attendues par nombre de nos concitoyens et de nos entreprises qui souhaitent allier efficacité, économies et développement durable. Assurément, le Grenelle de l'environnement est une formidable occasion de faire entrer la France dans l'ère du télétravail, et de la modernité en la matière. C'est pourquoi je vous proposerai d'adopter l'amendement n° 574 invitant l'État à promouvoir le télétravail, amendement que je présenterai au cours de l'examen de cet article. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)