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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

L'amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, je considère que l'identification de la personne qui définirait les objectifs locaux soulève une difficulté. De plus, quelle serait la valeur contraignante de ces objectifs ? Dans sa rédaction actuelle, cet amendement a une portée trop imprécise. L'avis est donc défavorable.

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