Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'une disposition fiscale n'avait pas sa place dans ce texte. Pourtant, nous ne nous privons pas de discuter d'éco-fiscalité !

Je veux bien admettre que vous demandiez un peu de temps pour aller au fond de la question, mais j'ai du mal à croire que toute compétence vous fasse défaut, ainsi qu'au rapporteur, car je ne suis pas en train d'inventer un ovni juridique : la redevance existe dans le code minier. En outre, il y a un précédent, puisque le code a été modifié en 1999 pour étendre la redevance à l'exploration ou à l'exploitation d'hydrocarbures en mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je veux bien reconnaître que le meilleur véhicule législatif serait la loi de finances. Je rappelle simplement que j'ai déposé cet amendement l'année dernière lors de la discussion du collectif budgétaire et qu'il me fut répondu qu'il n'était pas possible de le discuter dans une loi de règlement. Mais si vous prenez formellement l'engagement d'organiser des séances de travail de façon à ce que nous trouvions une formulation qui permette à cet amendement d'être discuté dans la loi de finances pour 2009, j'en tirerai naturellement toutes les conséquences.