Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 3, amendement 688
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable. Le cahier des charges est un décret, donc, comme l'a dit le rapporteur, un texte réglementaire. Il faut aussi prendre en compte l'exposé des motifs du projet de loi et, même si son statut n'est pas le même, le contrat d'objectifs et de moyens. Nous prenons donc beaucoup de précautions.
J'ajoute que le Président de la République a pris des engagements très précis sur le périmètre de France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
