Intervention de Christiane Taubira

Je me suis permis un préalable car le ministre a repoussé mon précédent amendement au motif qu'il n'était pas à la bonne place.

J'en viens à l'amendement 215 . Dans les zones économiques exclusives et sur le plateau continental, les gisements d'hydrocarbures sont dispensés de la redevance spécifique du code minier à laquelle sont soumis les gisements terrestres. Cette exonération est due à des raisons historiques et visait à favoriser la prospection de pétrole off-shore dans les eaux françaises. Je demande l'extension de cette redevance parce que, depuis 2001, une société multinationale a obtenu un titre pour explorer un gisement de pétrole au large de la Guyane. Par ailleurs, il existe des présomptions de présence d'hydrocarbures au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

Le Grenelle de l'environnement est censé favoriser les énergies renouvelables. Maintenir un régime fiscal aussi avantageux en matière d'hydrocarbures est absolument contraire à cet esprit.