Intervention de Christiane Taubira

Chat échaudé craint l'eau froide ! Je me demande si cet amendement est présenté au bon endroit parce que, lors de l'examen en commission, il avait été reporté à l'article 49.

M. le rapporteur m'avait alors répondu qu'il n'avait pas la maîtrise technique du sujet et avait proposé que la discussion se fasse en séance avec le ministre. J'ai supposé que, pour l'examen de l'article 49, et même si je reconnais que le Gouvernement est un, ce serait le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer qui siégerait.

Je ne veux pas compromettre les chances de cet amendement en le défendant maintenant. Je voudrais que M. le rapporteur me dise s'il est bien à sa place ou s'il apparaîtra à l'article 49. Je l'avais présenté en article additionnel après l'article 8, mais il n'a pas été examiné à cet endroit en commission.

Comme il y a une espèce de jeu de chaises musicales sur les amendements que je présente, je préfère m'assurer au préalable qu'il y a le nombre de chaises nécessaire.