Intervention de Patrick Ollier

Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé il y a un instant à propos de l'amendement n° 76 . C'est une question d'honnêteté intellectuelle. Ce qui s'est passé est grave car le rapporteur a été mis en cause par M. Chassaigne et par M. Lenoir, qui ont laissé penser à l'Assemblée que l'amendement sur les ZPPAUP concernait l'ensemble des communes françaises.

J'ai bien expliqué, mais je n'ai pas été entendu, que l'article L.642-3 du code du patrimoine qui était concerné faisait référence à l'article L. 642-2, que vous avez bien consciencieusement ignoré, monsieur Chassaigne, comme M. Lenoir.

Or l'article L. 642-2 définit les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, c'est-à-dire que l'amendement que présentait le rapporteur ne concernait réellement que les ZPPAUP et rien qu'elles. Il ne s'agissait pas du tout de supprimer l'avis de l'ABF, mais juste l'obligation d'avoir un avis conforme.

Je regrette qu'on ait influencé l'Assemblée par des allégations qui sont fausses. Je tiens à votre disposition le texte de l'article L. 642-2, qui rétablit la vérité.