Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendement 212
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement comprend très bien vos arguments, madame la députée, mais cette disposition relève du code de la construction et de l'habitation et non du code de l'urbanisme. Elle est intéressante et le Gouvernement la considère avec sympathie mais elle n'est pas située au bon endroit et je propose que nous la réexaminions dans un autre cadre.
