Intervention de Christian Jacob

Je maintiens ma position. Aujourd'hui, à partir du moment où des monuments sont inscrits ou classés, l'avis des architectes des Bâtiments de France est obligatoire.

Cet avis, on n'y touche pas, il est maintenu. Ce que je vous propose de supprimer, c'est l'avis « conforme » car, à force d'ajouter des contraintes, aucun conseil municipal ne voudra créer de ZPPAUP. Il y en a une dans ma ville. Alors que cela peut être un outil formidable, j'hésite à l'élargir parce que l'on nous impose en permanence des contraintes supplémentaires.

(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)