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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je suis d'accord avec l'argumentation que vient de développer notre collègue André Chassaigne, monsieur le rapporteur. Vous considérez, monsieur Jacob, que la mise en place d'une ZPPAUP impose des règles beaucoup plus strictes. Ce n'est pas vrai, à mon sens. La ZPPAUP permet effectivement une grande souplesse dans le zonage et dans les dispositions fixées. Vous évoquiez tout à l'heure un problème que je peux comprendre : celui du double vitrage. C'est sûrement en soi choquant. Si, toutefois, vous faites disparaître, demain, l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France, vous ouvrez la porte à tous les excès. Ce sera une modification fondamentale. Vous devez en avoir conscience. Vous pouvez effectivement voter cet amendement, mais, pour ce qui me concerne, je ne vous suivrai pas.

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