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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Je considère donc qu'il s'agit d'un système de double peine. Les ABF changeant tous les deux ou trois ans ; les communes risquent donc de supporter des contraintes abominables ! Je suis maire de la seule ville française dont l'intégralité du périmètre urbain est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il y a un certain temps, les ABF m'ont interdit la pose de doubles vitrages aux fenêtres d'un bâtiment que j'avais choisi de faire restaurer – qui a donc, de ce fait, été classé à l'intérieure de la ZPPAUP – alors que j'avais eu auparavant l'autorisation de le détruire ! Le conseil municipal se soumet à des règles plus strictes que les règles normales. Ne lui imposons pas l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France, qui changent tous les deux ou trois ans !

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