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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

La définition tout à fait juste que vient de donner M. Chassaigne est celle des ZPPAUP. Le classement en ZPPAUP résulte d'une volonté du conseil municipal. La commune s'impose des règles d'urbanisme extrêmement strictes, s'agissant, entre autres, des distances par rapport aux monuments. Or il est de plus exigé que les décisions du maire et de l'architecte des Bâtiments de France soient conformes.

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