Intervention de André Chassaigne

J'irai vraiment à contre-courant. En effet, cet amendement va beaucoup plus loin que cela n'apparaît dans l'exposé des motifs, qui laisse supposer, par une erreur d'explication, que cette mesure concernerait un propriétaire qui aurait lui-même demandé l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les conséquences de cet amendement, s'il est adopté, seront d'une extrême gravité, mes chers collègues, et ce pour deux raisons. Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sont définies. C'est donc un choix de la collectivité locale. Considérer que le choix de la collectivité locale ne sera pas suivi si l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ne va pas dans le même sens serait à la limite schizophrénique. De plus, n'oublions pas qu'il existe, comme le précisait d'ailleurs mon collègue Jean Lassalle tout à l'heure, de nombreuses communes rurales qui – vous ne le savez peut-être pas – ne disposent pas de documents d'urbanisme et dépendent, en conséquence, des règles nationales d'urbanisme, dont le périmètre de protection des monuments historiques de 500 mètres. L'article L. 642-3 du code du patrimoine précise que : « Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l'article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. » Vous voulez supprimer cet avis conforme. C'est extrêmement dangereux parce que cela signifiera qu'il peut y avoir des conséquences en termes de respect de notre patrimoine architectural. Je suis formel. Je conclurai mon propos par une simple citation de Victor Hugo qui disait : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire ; sa beauté à tout le monde. » Il convient d'y réfléchir.