Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendements 77 563 653
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement s'est penché avec beaucoup d'intérêt sur l'amendement proposé par M. le rapporteur. Je propose, si la commission en est d'accord, de le préciser en ajoutant à la deuxième ligne, après la citation de l'article L. 300-1, les mots « et faisant l'objet d'une étude d'impact ».
