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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendements 75 734 851 1282

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 75 , 734 , 851 et 1282 sont adoptés.)

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