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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendements 75 734 851 1282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Ces amendements visent à introduire, dans un article de codification sur le droit des sols, la notion non seulement de réduction des consommations d'énergie et d'économie des ressources fossiles, mais aussi de préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.

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