Intervention de Jean-Yves Le Déaut

C'est un vrai débat. Le but est d'éviter les dégâts que nous connaissons actuellement. Mais je suis d'accord avec la proposition de M. le secrétaire d'État de réétudier le problème dans le cadre de la commission pour le Grenelle II.

(L'amendement n° 748 est retiré.)