Intervention de Marcel Rogemont

L'amendement vise à créer un article 44-2 dans la loi de 1986 pour affirmer la présence de France 3 en tant que société nationale de programme parce que cette chaîne est la télévision de la proximité. Il importe, de ce fait, que son existence soit reconnue.

France 3 est importante car elle constitue peut-être la présence la plus forte de France Télévisions dans le pays, et que cette présence est exigeante pour le groupe en termes de personnels et de coûts. C'est en effet une chaîne qui, de par sa mission et la présence qu'elle assure sur l'ensemble des territoires, notamment lors des décrochages locaux, a nécessairement un coût très important.

Il importe donc que cette chaîne, actuellement bousculée, au moins dans les propos, voire dans les intentions de certains, soit prévue explicitement dans la loi pour que la mission qui lui est impartie reste bien assumée par France Télévisions. En effet, nous avons entendu qu'il était question de la diviser en sept sociétés, susceptibles d'être vendues et de quitter le giron de l'espace public. Cela soulève une forte inquiétude, partagée évidemment par tous les téléspectateurs qui sont attachés à cette chaîne, mais aussi par le personnel. Celui-ci sent bien qu'il y a une volonté sourde, mais affirmée, de réduire la voilure de France 3, voire de céder cette chaîne. Certains vont me rétorquer que, dans le projet de loi, on raisonne à périmètre constant. Mais je rappelle que lorsque M. Sarkozy était candidat à la Présidence de la République, il avait dit qu'il y avait un sous-financement de la télévision publique. Dès lors, il ne suffit pas que M. Sarkozy donne 450 millions à TF1 et à d'autres chaînes privées en disant que l'État compensera les recettes publicitaires perdues par la télévision publique : il ne ferait là que rétablir une situation qu'il qualifiait lui-même de sous-financement. La question du périmètre de France télévisions va donc se poser très rapidement. À ce titre, France 3 sera exposée.

Notre rapporteur, avec sa verve naturelle, nous a rappelé les missions de France 2. Je ne doute pas qu'il va nous expliquer que le cahier des charges prévoit également quelque chose pour France 3. On verra bien. Mais le problème majeur, c'est la valeur juridique d'un cahier des charges. Notre collègue Jean Dionis du Séjour s'est interrogé sur ce point à juste titre.