Intervention de Christian Jacob
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 572
Christian Jacob, rapporteur :… et, si je pense que tout cela part d'un bon sentiment, je crois aussi que nous disposons déjà de documents d'urbanisme : les plans d'occupation des sols et maintenant les plans locaux d'urbanisme. Les SCOT n'ont vocation à exister que sur 15 % du territoire. Pourquoi alors les privilégier ?
