Intervention de Christian Jacob

Je demande le retrait de ces amendements. Le deuxième alinéa de l'article 7 mentionne déjà que le droit de l'urbanisme « devra prendre en compte » ces objectifs. La loi s'impose évidemment aux documents d'urbanisme !

En revanche, j'ai bien compris l'appel de M. Bertrand Pancher à une simplification, sinon à une harmonisation, de l'ensemble des documents d'urbanisme : il faudra y travailler, que ce soit dans le cadre de la navette parlementaire ou à une autre occasion. Il est vrai que nous avons là d'importantes marges de progression !