Intervention de Bertrand Pancher

Je considère plutôt mon amendement comme un amendement d'appel. Il s'agit d'un débat identique à celui que nous avons eu sur l'opposabilité des plans climat territoriaux. Nous nous sommes en effet rendu compte que nous avions dans notre pays une vraie difficulté liée au fait qu'il n'y avait pas d'harmonisation des documents d'urbanisme. Je suis élu d'un département rural dans lequel il n'y a même pas de PLU pour la moitié des communes. Mettre en place un SCOT coûte plusieurs centaines de milliers d'euros et c'est impossible sans subvention. Par ailleurs, remettre à plat les documents d'urbanisme ne sert à rien, si les compétences sont morcelées entre collectivités locales où personne ne sait qui doit intervenir.

J'ai donc déposé mon amendement pour interroger le Gouvernement sur l'opportunité de remettre à plat les documents d'urbanisme et de tirer profit de la réforme des collectivités locales que l'on va engager pour mettre en place le mouvement d'ensemble qui permettra de rendre compatible ces objectifs avec les nouveaux documents d'urbanisme.