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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 648 731 844

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cet amendement précise que « les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs ». Le texte parle au départ de « prise en compte », ce qui est trop faible, comme nous l'évoquions tout à l'heure dans notre discussion sur la différence entre prise en compte, compatibilité et conformité. Il donc faut au minimum inscrire le mot « compatible » dans la loi.

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