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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 818 847 732

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je comprends en effet que l'amendement vise à privilégier l'urbanisation dans les secteurs couverts par un SCOT. J'attirais donc votre attention sur le fait que, dès l'instant où on pose le principe de priorité à l'urbanisation dans des zones couvertes par des SCOT, qu'il s'agisse de zones de montagne ou de littoral, cela prévaut sur des dispositions contraignantes qui existent aujourd'hui en matière d'urbanisation dans ces secteurs.

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