Intervention de François Brottes

Je veux attirer l'attention du ministre sur les conséquences qui découlent de l'amendement n° 732 . Il existe sur notre territoire des zones de montagne ou de littoral soumises à des contraintes d'urbanisation spécifiques et qui font l'objet de SCOT. En votant cette disposition, vous levez ces contraintes, puisqu'il s'agit de favoriser l'ouverture à de nouvelles zones d'urbanisation dans les SCOT. Inscrite dans une loi cadre d'orientation, cette disposition, qui s'applique à tous les secteurs couverts par des SCOT, supprime certains freins qui existaient jusqu'à présent. Il faut bien comprendre la portée normative de cet amendement.