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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 818 847 732

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le rapporteur consent à soutenir un amendement qui parle de « favoriser » l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans les SCOT. Mais cela ne changera rien ! Or tout l'enjeu est précisément d'accélérer le mouvement de réalisation des SCOT. La formulation retenue est sympathique, mais elle ne fera pas évoluer le droit de l'urbanisme, qui en aurait pourtant besoin.

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