Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit d'affirmer le principe selon lequel ne seront ouverts à l'urbanisation que des zones comprises dans un SCOT, ce qui permettra la réalisation d'une étude d'impact sur les modes de déplacement, la programmation des transports collectifs et sur la perte des espaces agricoles et naturels.

Le rapporteur nous a répondu que peu de territoires français étaient couverts par des SCOT. C'est précisément l'occasion d'inverser la tendance, ce qui ne pourra se faire que si le SCOT offre certaines facultés d'urbanisation. Pour l'instant, le SCOT ne sert pas à grand-chose et se développe donc peu. Cette logique doit absolument être inversée.