Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à créer une forme nouvelle de « bonus-malus » énergétique applicable au droit de la construction, l'objectif étant de faire de la performance énergétique des bâtiments la norme en matière de construction. Ce mécanisme est simple, incitatif et doit permettre d'améliorer nécessairement la performance énergétique des bâtiments. Il favorisera la construction des bâtiments à énergie positive.