Intervention de Jean-Claude Flory

…mais aussi, je le sais, dans celle d'Hubert Falco. Cela étant, elle joue actuellement un rôle historique essentiel dans cette politique.

S'agissant des moyens financiers, je soulignerai après vous, monsieur le ministre, que la situation des crédits mobilisés pour la mission, et plus particulièrement ceux consacrés au FNADT, qui est son principal outil de financement, s'est assainie au cours de ses derniers mois. Ainsi, sa dette exigible a connu une diminution d'un tiers, passant de 120 millions d'euros en 2006 à environ 70 millions d'euros à la fin de l'exercice 2008, les restes à payer ayant diminué de 22 % sur la même période. Ce processus doit être conforté, comme le secrétaire d'État s'y est engagé devant la commission élargie.

Au-delà de cette amélioration financière, les moyens mobilisés au niveau national permettent d'accompagner les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs du développement économique du territoire. À cet égard, il faut souligner la réussite de la première période expérimentale de trois ans des pôles de compétitivité, qui s'est achevée en 2008.

Il faut également saluer le lancement de la deuxième phase, annoncée par le Président de la République en juin dernier, avec une enveloppe reconduite de 1,5 milliard d'euros, dont 650 millions d'euros en provenance du fonds unique interministériel.

Cette démarche illustre et met en valeur les compétences industrielles de la France et, comme l'indique l'Agence française pour les investissements internationaux, c'est maintenant une marque reconnue au niveau international. Il faut simplement favoriser une plus forte implication des petites et moyennes entreprises mais aussi une plus forte contribution des crédits privés issus du monde de l'entreprise aux dépenses de recherche et de développement.

Une nouvelle impulsion a été donnée également aux pôles d'excellence rurale. Nous pouvons d'ores et déjà nous réjouir du bilan qui va être dressé d'ici à la fin de l'année 2008, et nous saluons les premières orientations prises. Pour l'exercice 2009, le ministre a annoncé la constitution de nouveaux pôles, autour de l'idée de mutualisation de services à la population – qu'il s'agisse de relais de services publics ou de maisons de santé. Tout cela montre l'attention portée à la bonne organisation des services à la population sur tout le territoire.

Quant aux contrats de projets État-région, après les difficultés éprouvées avec les contrats antérieurs dans les années 2000 à 2002, et le constat établi en 2003, ils débutent de façon satisfaisante avec une première année d'engagement plein et entier en 2008. L'année 2009 se traduira par une amplification des engagements. Ce sera aussi la première année d'application du plan d'accompagnement des restructurations de la défense : 320 millions d'euros seront mobilisés sur la période 2009-2015, dont 106 millions d'euros au titre du FNADT en complément des crédits redéployés des CPER et des programmes européens.