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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. J'y suis défavorable car j'estime qu'une telle question ne relève pas de la loi et qu'il est préférable de faire confiance aux collectivités locales pour arborer et aménager leurs zones d'activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Compte tenu des dispositions dont nous avons déjà débattu au sujet des plantations végétales, peut-être notre collègue serait-il disposé à retirer cet amendement ?

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