Intervention de Yves Cochet

Nous proposons une nouvelle rédaction, plus claire, de l'alinéa 7, qui a trait aux dispositifs fiscaux et aux incitations financières.

Pour inscrire les orientations de la fiscalité dans une perspective écologique, nous proposons de mentionner la notion d'urbanisme durable. En effet, chacun sait que la fiscalité locale participe, à travers la mise en place de « pollutaxes » – terme que je préfère à celui d'écotaxe –, aux actions en faveur de l'environnement. On peut recenser notamment les apports financiers, les taxes foncières, le versement transport, l'enlèvement des ordures ménagères.

Depuis le 1er janvier 2005, des aides de l'ADEME sont prévues pour les applications individuelles, telles que l'installation de chauffe-eau fonctionnant à l'énergie solaire. Ce dispositif a été remplacé par un crédit d'impôt qui peut atteindre jusqu'à 50 % pour certains équipements. Autrement dit, l'État rembourse la moitié du coût du matériel grâce à une réduction d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2009.

Cet avantage fiscal s'applique à tout contribuable, à condition qu'il s'agisse de l'habitation principale. Toutefois, il faut avancer le coût de ces investissements, qui est remboursé par l'État environ un an plus tard. Le dispositif est donc réservé aux familles les plus aisées. Aussi, je souhaiterais que M. le secrétaire d'État nous apporte des précisions sur ce point. Le dispositif pourrait en effet être utilement complété par un prêt à taux zéro, qui permettrait aux familles les plus modestes de s'équiper et qui serait annulé par le crédit d'impôt l'année suivante.

(L'amendement n° 845 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)