Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement me paraît dangereux car, en confondant compatibilité et conformité, on transforme le SCOT en super PLU. Or il me paraît important de conserver au SCOT son caractère adaptable, dans des limites bien définies évidemment. Au reste, les zones naturelles protégées inscrites dans un SCOT ont un caractère opposable. En revanche, les objectifs de densité sont adaptables dans les PLU, pourvu qu'ils soient atteints. Si l'on veut qu'existe, dans les communes, une vraie dynamique en faveur des SCOT, il faut maintenir la différence entre compatibilité et conformité.

(L'amendement n° 842 n'est pas adopté.)