Intervention de Yves Cochet

Cet amendement a pour objet de rechercher les options les plus pertinentes pour limiter l'artificialisation du foncier, que je souhaite illustrer par divers exemples.

Le développement de l'automobile a donné lieu à un fort accroissement de l'étalement urbain. Les déplacements, de l'aveu même de la publicité, « se sont affranchis de la dépendance des transports en commun ». Une urbanisation de très faible densité, essentiellement desservie par le réseau routier, a ainsi pu proliférer. L'accroissement de l'étalement urbain est chronologiquement lié à l'extension de l'automobile. Si la durée des déplacements entre le domicile et le travail n'a pas varié depuis 1850, les distances parcourues ont considérablement augmenté.

Dès 2004, la fédération nationale des SAFER avait tiré la sonnette d'alarme en publiant un livre blanc intitulé : La fin des paysages. Elle considérait alors qu'il fallait cesser de considérer la terre agricole comme une terre inutile ou inutilisée. La FNSAFER exposait que le pouvoir d'attraction touristique de la France ne pouvait pas se maintenir en même temps que la campagne s'urbanisait et disparaissait. Or, la France a vu son territoire urbain augmenter de 10 % entre 1990 et 2004, passant de dix à onze millions d'hectares. Sur 198 000 maisons construites en 2003, plus de 152 000 l'ont été en secteur diffus – en zone de mitage – plutôt qu'en secteur concentré. Le 24 mai 2007, la FNSAFER a renouvelé son avertissement en dénonçant le fait que « les espaces ruraux étaient toujours considérés comme le réservoir de l'extension urbaine ».

Le 16 février 2007, la communauté d'agglomération Caen la mer a annoncé avoir autorisé l'implantation d'un centre commercial sur 5,5 hectares à Fleury-sur-Orne – dont 2,3 hectares pour le seul magasin d'une société suédoise. Le 25 mai 2007 a été annoncée la construction d'une nouvelle zone commerciale de trente-deux hectares près de Reims, avec la cession à la même société suédoise, de 1,7 hectare d'espaces naturels, ce que les autorités locales ont présenté comme un « développement » du territoire.

Le 30 mai 2007, alors que la France exporte des surplus d'électricité, la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité a amené le groupe Poweo à annoncer qu'il construirait ses propres centrales. Des manifestations de protestation ont commencé à Beaucaire dès la fin de l'année 2007, contre un projet de centrale électrique de quatorze hectares en zone agricole, ainsi qu'au Havre et au Verdon contre la construction de terminaux méthaniers.

Enfin, je citerai le cas de l'autoroute Langon-Pau, ce qui fera plaisir à M. Bussereau. Selon le WWF, et malgré le Grenelle de l'environnement dont nous discutons pourtant en ce moment, cette autoroute détruira 2 000 hectares d'espaces naturels, huit zones Natura 2000 et de nombreux habitats et espèces protégées comme le vison d'Europe, l'écrevisse à pattes blanches ou le papillon « Fadet des laîches ».