Intervention de Yves Cochet

L'amendement 841 tend à compléter l'alinéa 3 par les mots : « en hiérarchisant les priorités et les surfaces d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ; ».

En France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole est urbanisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau, l'air et d'autres matières premières, les terres agricoles sont une ressource précieuse car non renouvelable. Cependant, l'étalement urbain ne cesse de s'amplifier, au détriment des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains, perturbant les équilibres agro-écologiques et territoriaux.

Pour lutter contre l'accélération de ce phénomène d'artificialisation, pour disposer de réserves foncières, contenir la spéculation foncière et préserver les espaces périurbains non bâtis, il est urgent de fixer un cadre qui permette une véritable politique foncière. Ce cadre doit, selon nous, préciser à la fois les modalités d'extension de la "ville" et celles permettant une politique de protection à long terme du potentiel agricole et forestier. Cette politique doit fixer les priorités d'usage et favoriser la synergie de différents moyens, existants ou à créer. Un bon exemple en serait ce qui a été fait dans le SDRIF, le schéma directeur de la région Ile-de-France.