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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Après l'article 6, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Par ailleurs, je rappelle à M. Gremetz que l'impôt sur la fortune est déjà utilisé pour financer les fonds propres des petites et moyennes entreprises, donc les investissements et les créations d'emplois. Grâce à cet impôt, nous avons récolté presque un milliard de fonds propres cette année. En période de restriction et d'incertitudes financières, cette utilisation de l'ISF va vraiment dans le sens de l'intérêt général. (Applaudissements sur quelques les bancs du groupe UMP.)

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