Intervention de Pierre Gosnat

Nous vous proposons un amendement consensuel.

Le Président de la République, le Premier ministre, et vous, madame Lagarde, n'avez pas trouvé de mots assez durs pour condamner les parachutes dorés et leur immoralité. Nous proposons, avec cet amendement, de les taxer de façon significative. Vous allez, j'en suis sûr, le voter, mais je vais tout de même le défendre…

Laurence Parisot vient de présenter le nouveau « code de gouvernement d'entreprise » élaboré par le MEDEF, lequel veut ainsi donner l'impression de s'attaquer aux scandales à répétition, liés en particulier à la pratique scandaleuse des parachutes dorés accordés aux dirigeants d'entreprise. La patronne des patrons a assuré qu'aucun des éléments possibles de la rémunération ne devait être mis de côté, qu'il s'agisse de la partie fixe, de la partie variable, des stock-options, mais également des retraites supplémentaires, des jetons de présence – Mme Parisot sait de quoi elle parle – ou de tout autre avantage particulier.

Il va sans dire que ce code restera lettre morte ! Il n'est en effet assorti d'aucune sanction effective, pas plus d'ailleurs que le présent texte. La plupart des préconisations sont laissées à la libre initiative de chaque entreprise. Ce code de conduite ne fait qu'avaliser et normaliser les pratiques actuelles. C'est ainsi que les fameux parachutes dorés pourront encore équivaloir demain à deux ans de salaire.

Mais le plus surprenant – et cela ne devrait pas échapper à notre collègue Myard –, ce n'est pas que le patronat propose un code de conduite qui n'en est pas un, c'est que le Gouvernement laisse entendre que ce seul code pourrait tenir lieu de loi et qu'il n'y aurait sans doute pas lieu de légiférer, preuve de l'effacement total du politique !

Toutes les déclarations du Gouvernement et du chef de l'État sur la moralisation du secteur de la finance apparaissent en définitive pour ce qu'elles sont : de la poudre aux yeux. Rien ne sera fait pour mettre fin aux pratiques prédatrices et au scandaleux accaparement des richesses auxquels se livrent les membres des conseils d'administration et les dirigeants des grands groupes.

Nous vous proposons à nouveau de témoigner de votre improbable bonne foi en adoptant le présent amendement qui propose de taxer l'avantage excessif constitué par les parachutes dorés.