Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement, dans le prolongement de celui que vient de défendre Jean-Claude Sandrier, vise à supprimer une niche fiscale.

L'importance des niches fiscales est l'un des grands problèmes de nos finances publiques. Leur montant atteindra 73 milliards d'euros pour l'année 2008 et il est en augmentation permanente et rapide. Or beaucoup de ces niches constituent des privilèges fiscaux économiquement injustifiés et moralement injustes. Leur accumulation a pour conséquence de dispenser du paiement de l'impôt sur le revenu certains contribuables parmi les plus riches.

Le dispositif d'amortissement dit « Robien » a été créé, nous a-t-on dit, pour soutenir l'investissement locatif. À l'époque, nous n'avions pas cru en son efficacité, et la suite nous donne raison ! Car, au lieu d'être un soutien à l'investissement locatif, de manière à répondre aux besoins en logement de la population, ce régime d'amortissement est avant tout un produit fiscal et financier qui contribue à alimenter la crise du logement et la flambée des loyers.

Il est en effet octroyé sans contreparties sociales, tant en ce qui concerne les ressources des locataires – puisqu'il n'y a pas ou peu de plafond de ressources – que le montant des loyers, proche de celui du secteur libre. Mais il permet à des investisseurs de payer moins d'impôt, de loger des ménages aux revenus souvent très confortables, voire de créer de la vacance. Il est donc possible d'économiser 400 millions d'euros, qui seraient beaucoup plus utiles pour stimuler l'emploi au moment où il replonge, et c'est ce que nous vous proposons de faire en adoptant cet amendement.