Intervention de Jean-Claude Sandrier

C'est d'ailleurs ce que confirme l'étude réalisée à la demande de M. Migaud, président de la commission des finances, qui complète une première enquête effectuée par Bercy en juillet. Cette évaluation porte sur le bouclier fiscal dans sa version initiale, selon laquelle les impôts directs ne devaient pas dépasser 60 % des revenus, et concerne les remboursements perçus en 2007 pour un impôt payé en 2006 sur les revenus de l'année précédente. L'année dernière donc, 615 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros et des revenus annuels supérieurs à 42 000 euros ont capté 63 % du coût total du bouclier.