Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'amendement n° 8 est un amendement de justice sociale et fiscale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), puisqu'il propose de supprimer le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) En effet, quelles que soient la situation et les mesures annoncées par le Gouvernement, une chose reste sûre : les grandes fortunes ne se sont jamais aussi bien portées !

Le Gouvernement a d'abord tablé pour 2007 sur 93 000 demandes de remboursement au titre du plafonnement des impôts directs – ce qui lui aurait coûté 401 millions. En fait, les services fiscaux en ont reçu bien moins. Selon le syndicat national unifié des impôts, c'est d'abord parce qu'une partie des bénéficiaires potentiels – par exemple ceux qui déclarent un déficit au titre d'une activité commerciale mais qui paient des impôts locaux par ailleurs – ne savent pas qu'ils sont éligibles. Autre motif : certains contribuables renoncent à bénéficier du bouclier fiscal parce qu'ils ne souhaitent pas que l'administration examine les montages fiscaux et financiers complexes, voire litigieux, qu'ils ont élaborés.

La France rentière peut avoir le sourire. Songez que Léone-Noëlle Meyer, héritière des Galeries Lafayette, a récupéré 7,7 millions sur son impôt de 2006 !