Intervention de Roland Muzeau

L'article 6, relatif aux garanties qu'apportera l'État au secteur financier, prévoit d'y consacrer 360 milliards, au bénéfice des établissements de crédit. Certes, quelques contreparties à ces garanties – qu'il s'agisse de financement des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales – sont bien envisagées, mais elles restent floues, puisqu'elles seront fixées par une convention. Faible exigence, au regard du rôle qu'ont joué les banques dans l'aggravation de la crise financière ! En effet, les établissements bancaires ont activement contribué à l'évanouissement des richesses, à l'affaiblissement de notre tissu économique et à la destruction massive d'emplois. Dès lors, il est inconcevable que l'État leur vienne en aide sans contrepartie sérieuse.

Sortir de la crise impose non seulement de refonder le système financier, mais aussi de changer de perspective quant à l'élaboration des outils de financement de notre économie, en privilégiant par exemple les investissements productifs et créateurs d'emplois. Pourquoi, dans ce contexte, avoir abandonné l'idée de recapitaliser ces établissements par des prises directes de participation ? C'est pourtant le seul moyen de réguler la finance tout en s'assurant que l'argent public n'est pas utilisé pour éponger des actifs pourris.

Quant à nous, nous prônons la nationalisation du système bancaire. Le crédit et l'assurance doivent devenir de véritables services publics. La crise financière ne prouve-t-elle pas que les bulles se sont nourries des transferts opérés vers la finance au détriment de l'économie réelle, des salariés et des besoins sociaux ? Les sommes englouties pour sauver la finance n'ont-elles pas quelque chose d'indécent, alors qu'il ne faudrait que quelques dizaines de milliards pour éradiquer la pauvreté et un milliard et demi seulement pour financer le RSA ?

Lutter contre l'économie de la rente, contre l'austérité organisée comme moyen d'éponger la spéculation : tel est l'enjeu essentiel. Or, à défaut de nationalisation, cela n'ira pas sans garantir la présence de l'État ou de personnes morales de droit public dans le capital des établissements bancaires et financiers – surtout ceux desquels l'État entend aujourd'hui garantir les titres de créance.

C'est pourquoi nous proposons par cet amendement que, lorsque l'État accède à la propriété des parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier, lesdites parts soient incessibles pendant cinq ans. Souhaitons que l'Assemblée, dans sa sagesse, ne manque pas de l'adopter.