Intervention de Michel Bouvard

Je suis également défavorable à cet amendement qui ne traite pas le problème de fond. Mme la ministre l'a dit : nous devons prévoir le cas où certaines collectivités locales ne trouveraient aucun prêteur d'ici à la fin de l'année, et ce bien que le dispositif que nous allons adopter ce soir implique que leurs demandes soient prises en compte.

Toutefois, je profite de l'occasion pour signaler le problème que pose aux collectivités locales le développement, ces dernières années, des prêts structurés proposés par l'ensemble des établissements bancaires. Ces prêts les fragilisent, en raison de l'évolution des taux d'intérêt et des systèmes de couverture qui les accompagnent. Je m'adresse notamment au président du comité des finances locales, M. Carrez : le Parlement doit se préoccuper de protéger les collectivités du risque que présentent ces produits structurés. Si des problèmes surgissent dans les collectivités avant la fin de l'année, ce sera bien davantage le fait de ces produits que de l'absence de prêts.