Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :D'une part, le dispositif de refinancement prévoit qu'une convention sera signée entre les banques concernées et l'État. Cette convention fera mention du crédit accordé aux particuliers, aux entreprises, mais aussi aux collectivités territoriales.
En outre, Dexia, la banque des collectivités territoriales, fait l'objet de dispositifs spécifiques : la recapitalisation opérée la semaine dernière est complétée, au présent article, par un accès privilégié au refinancement, qui lui permettra de prêter aux collectivités aux conditions que vous souhaitez.
