Intervention de Jean-Paul Lecoq

Les gouvernements belge, français et luxembourgeois ont décidé d'accorder conjointement leur garantie aux financements levés par les différentes sociétés du groupe Dexia. C'est à la mise en oeuvre de cette mesure que font référence les derniers alinéas de l'article 6, où l'on constate que l'État ne demande là encore aucune contrepartie à Dexia.

La mesure présente certes un caractère transitoire. Il n'en est pas moins choquant que l'effort consenti ici par les pouvoirs publics ne soit assorti d'aucune forme d'engagement en retour du partenaire financier privilégié des collectivités locales.

Nous savons que Dexia n'est pourtant pas exempt de tout reproche dans ses relations avec les collectivités territoriales, puisque, comme ses concurrentes, cette banque impose de coûteuses conditions dans ses contrats de prêts : commissions d'engagement, indemnités sur les remboursements anticipés, taux variables, autant de pratiques prédatrices des deniers publics qui contribuent à mettre les collectivités locales sous pression.