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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Trois cent soixante milliards d'euros, cela représente un enjeu considérable, et cela mérite que le Parlement soit étroitement associé. Mais il ne me semble pas opportun que des parlementaires siègent dans des organes de direction ou d'administration. L'expérience d'autres structures a montré combien cela peut être délicat, sans forcément permettre un contrôle plus efficace. Je pense, madame la ministre, qu'il faut trouver le moyen d'établir un comité de suivi et de surveillance, car la transparence doit être totale, non seulement pour les conventions à passer avec chaque établissement financier, mais également pour les garanties accordées. Ce comité de suivi et de surveillance doit comprendre des représentants de l'État, pour que le lien soit fait avec les organes de direction, et des représentants de chacun des groupes politiques de notre assemblée. Il doit également rendre compte régulièrement devant la commission des finances. Une fois de plus, une transparence totale s'impose. Le Parlement doit être associé, mais à condition que les rôles soient bien définis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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