Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 2 et état a annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'article 2 et l'état A annexé ne font l'objet d'aucun amendement.

(L'article 2 et l'état A annexé sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion