Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, je tenais d'abord à remercier tous les intervenants pour la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi. Je vais m'efforcer de répondre à l'ensemble des questions qui ont été posées concernant ce projet de loi, en particulier concernant l'article 6 puisque c'est celui sur lequel je suis appelée à intervenir – mon collègue M. Éric Woerth répondra sur les autres articles.

Monsieur Bruno Le Maire, vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un plan ambitieux et efficace. Je vous remercie de votre appréciation. S'agissant de ses probabilités de réussite, j'en vois de premiers signes encourageants, non pas tant dans l'évolution de l'indice du CAC 40, qui ne reflète que la situation boursière, mais bien plus dans l'assouplissement des taux interbancaires et des « taux banque centrale ». Ils ont en effet légèrement baissé au cours des deux derniers jours, et l'évolution des écarts de taux, en particulier la diminution des spreads, dénote très clairement un assouplissement sur le marché de la liquidité. C'est vraiment le premier signe, depuis le 15 septembre, de restauration de la confiance.

Je voudrais maintenant concentrer mes réponses sur les questions relatives à la société de refinancement.

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez interrogé sur les caractéristiques de cette société. Il s'agira d'une société anonyme dont le capital sera réparti entre l'État, à concurrence de 34 %, et les banques, à hauteur de 66 %. L'État détiendra ainsi une minorité de blocage qui lui permettra de contrôler l'ensemble des décisions. Quant aux banques, possédant 66 % du capital, elles seront ainsi responsabilisées…